Urbanisme

Missions 

Urbanisme

• Permis d'urbanisation
• Permis d'urbanisme (bâtir, transformer, démolir...)
• Plan de secteur
• Règlements d'urbanisme
• Certificats d'urbanisme n°1 et n°2
• Monuments, sites et fouilles
• Plans communaux d'aménagement
• CCATM

Environnement

• Permis d'environnement
• Permis unique
• Déclaration classe 3

Activités commerciales

• Permis d'implantation commerciale 

Mobilité

• Plan communal de mobilité (PCM)

Enquêtes publiques