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Conseil Communal

Conformément à l’article 1122-17 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu au 1er étage de l'Hôtel de Ville le 19/12/2022 à 20h00.

 

En séance publique

1.    Convocation à l'Assemblée générale stratégique de l'Intercommunale IDELUX Environnement du 21 décembre 2022 -
Approbation des points de l'Ordre du jour
2.    Convocation aux Assemblées générales stratégique et extraordinaire de l'Intercommunale IDELUX Finances du 21 décembre 2022. Approbation des points de l'ordre du jour.
3.    Convocation aux Assemblées générales stratégique et extraordinaire de l'Intercommunale IDELUX Projets Publics du 21 décembre 2022. Approbation des points de l'ordre du jour.
4.    Convocation à l'Assemblée générale stratégique de l'Intercommunale IDELUX Eau du 21 décembre 2022. Approbation des points de l'ordre du jour.
5.    Convocation aux Assemblées générales stratégique et extraordinaire de l'Intercommunale IDELUX Développement du 21 décembre 2022. Approbation des points de l'ordre du jour.
6.    Convocation à l'Assemblée générale ordinaire VIVALIA du 20 décembre 2022. Approbation des points de l'ordre du jour.
7.    Chemin n° 8 à Habergy - intégration dans le domaine public d'une partie de la parcelle cadastrée 2ème division, section A, n° 2510f pour une superficie de 30ca.

8.    Règlement Complémentaire de Roulage - rue du Dolberg Interdiction de circulation aux véhicules d'une MMA supérieure à 3.5t
9.    Convention entre la SCRL Habitations Sud-Luxembourg et la Commune de Messancy pour la prise en charge des coûts liés à l'aménagement des abords des chantiers de construction des logements d'utilité publique à la Rue d'Aubange
10.    Plan de Relance de la Wallonie - Mise en place d'un programme visant à amplifier le déploiement d'infrastructures de rechargement pour véhicules et vélos électriques sur le domaine public par les Pouvoirs locaux - Intérêt du projet et délégation à IDELUX
11.    Rapport de synergies - Adoption
12.    Approbation du budget Ordinaire et Extraordinaire du C.P.A.S. de Messancy - Exercice 2023
13.    Rapport sur l'Administration et la Situation des Affaires de la Commune
14.    Budget communal ordinaire et extraordinaire - Exercice 2023.
15.    Exercice 2023 - Subventions ordinaires à certains organismes.
16.    Communication de décisions de tutelle

 

À huis clos

17.    Mise à la retraite d'un membre du personnel enseignant.
18.    Ratifications de décisions prises en matière d'enseignement

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