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Ordre du jour de la séance du Conseil communal

Conformément à l’article 1122-17 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu au Complexe sportif le 05 octobre 2020 à 20h00.

En séance publique

1. Demande de permis d'urbanisation en vue de créer 11 zones de construction, rue Beau Séjour à Messancy Création d'une nouvelle voirie à intégrer dans le domaine public communal. Demandeur: SCRL Walterre
2. Travaux d'aménagement des rues Basse, de Barnich et Hasenberg à Sélange dans le cadre du Plan d'Investissement Communal (PIC) 2019-2021. Approbation des conditions et du mode de passation.
3. Approbation Budget 2021 Fabrique d'Eglise de Habergy.
4. Approbation Budget 2021 Fabrique d'Eglise de Turpange
5. Approbation Budget 2021 Fabrique d'Eglise de Wolkrange
6. Approbation Budget 2021 Fabrique d'Eglise de Bébange.
7. Collecte sélective en "porte-à-porte" du papier-carton d'origine ménagère.
8. Fourniture et installation d'un système d'alarme incendie à l'école de Hondelange. Approbation des conditions
9. Services d'auteur de projet architecte pour la rénovation du presbytère de Sélange. Approbation des conditions et du mode de passation.

10. Travaux de fossoyage de 9 sépultures dans le cimetière communal de Turpange. Approbation des conditions et du mode de passation
11. Marché de services en vue de désigner un bureau d'études chargé de la réalisation d'un rapport sur les incidences environnementales dans le cadre du Schéma de Développement Communal
12. Ordonnance dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19
13. Ratification de la prise en charge d'un maitre de philosophie et citoyenneté à concurrence de 1 période : implantation de Longeau
14. Ratification de la prise en charge d'un maitre d'éducation physique à concurrence de 2 périodes : implantation de Longeau
15. Ratification de la prise en charge du traitement d'un enseignant à concurence de 12 périodes : implantation de Longeau
16. Information tutelle

 

À huis-clos

17. Ratifications de décisions prises en matière d'enseignement
18. Demande de mise à la retraite d'un agent communal.

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