Ce site utilise des cookies pour vous fournir une expérience optimale (lecture de vidéos, affichage de plans et de contenus issus des réseaux sociaux notamment).
- Info
Urbanisme
-
Rue Grande
100
6780
Messancy
Missions
Urbanisme
- Permis d'urbanisation
- Permis d'urbanisme (bâtir, transformer, démolir...)
- Plan de secteur
- Règlements d'urbanisme
- Certificats d'urbanisme n°1 et n°2
- Monuments, sites et fouilles
- Plans communaux d'aménagement
- CCATM
Environnement
- Permis d'environnement
- Permis unique
- Déclaration classe 3
Activités commerciales
- Permis d'implantation commerciale
Mobilité
- Plan communal de mobilité (PCM)