Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services Communaux / Cimetières / Achat de concession et renouvellement

Achat de concession et renouvellement

Une sépulture consiste au lieu de repos d’un défunt. Elle peut être concédée ou non concédée.

Les sépultures non concédées sont conservées pour une durée minimale de 5 ans. Aucun monument ne peut être construit, et une sépulture non concédée ne peut faire l’objet d’un achat ultérieur.

Au contraire, une sépulture concédée est protégée par un « contrat de bail » d’une durée de 30 ans, conformément à la décision du Conseil Communal. Une concession est octroyée moyennant paiement de la somme prévue, à savoir 150€/m² et elle est « une, incessible, indivisible » (On ne peut grouper plusieurs concessions en un seul monument et inversement, et ne peuvent faire l’objet d’une vente ou d’une cession testamentaire).

Une sépulture concédée doit être pourvue de signes indicatifs dans l’année qui suit l’achat, et ces signes doivent faire l’objet d’un entretien suffisant.

La demande de concession peut porter sur une parcelle terrain pour sépulture traditionnelle ou cinéraire, ainsi que sur une loge de columbarium. Cette demande peut être retirée en les bureaux communaux, ou être rédigée avec le formulaire ci-dessous et remise en original.

Une concession cinéraire mesure 1m/1m. Une concession traditionnelle mesure 1,2m de large (à multiplier par le nombre d’emplacements souhaité) et 2,5m de long pour l’inhumation de 2 cercueils.

Demande achat concession (PDF)

Demande achat loge colombarium (PDF)

Demande achat parcelle terrain cinéraire (PDF)

Demande de renouvellement 30 ans (PDF)