Police
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Poste de police de Messancy (SITE WEB)
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Règlement général de police
Le nouveau réglement général de police est entré en vigueur le 1er juillet 2022.
En voici les principales modifications :
- Article 6 : Instauration du délai minimum de 60 jours calendriers pour introduction d’un dossier sécurité pour organiser un événement. Instauration du délai minimum de 15 jours calendriers pour introduction d’une demande d’arrêté de police
- Art 28 et 29 :Toute propriété, bâtie ou non, doit-être maintenue entretenue et/ou en état de propreté suffisant. Il ne peut y avoir de nuisance aux propriétaires des parcelles voisines ou aux usagers publics.
- Articles 30 et 31 : Instauration de règles concernant le camping « sauvage » et les gens du voyage.
- Article 39 : interdiction de consommation d’alcool sur voie publique (hors emplacements autorisés par le Bourgmestre)
- Article 52 : Interdiction de placement de calicots, drapeaux et autres qui soit visibles de la voie publique, sauf autorisation du Bourgmestre. Ne s’applique pas au drapeau national belge et aux drapeau européen.
- Article 67 : Feu d’artifice depuis terrain privés ou publics interdits, hors autorisation spéciale du Bourgmestre.
