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CCATM

La CCATM est un comité de plusieurs personnes habitant la commune et qui rend des avis aux autorités communales sur les matières liées à l’aménagement du territoire, l’urbanisme et la mobilité. Ses deux missions principales sont:

1. Rendre des avis (obligatoirse) sur les matières que le Code (de l’urbanisme) la charge de donner

2. La possibilité de rendre des avis d’initiative sur les sujets qu’elle estime pertinents.

La composition de la CCATM de Messancy est de huit membres effectifs. A ces derniers s'ajoutent le président et deux membres suppléants. La nouvelle CCATM a été approuvée par un arrêté ministériel du 04/11/2019.

Agent traitant

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