Actions sur le document

CCATM

C’est l’acronyme de Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité, mécanisme mis en place par le législateur pour assurer la participation du citoyen dans le processus décisionnel en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

C’est un lieu où vous pouvez donner votre avis sur des projets urbanistiques et d’aménagement du territoire pouvant modifier votre environnement quotidien. C’est donc une commission où la parole est donnée aux citoyens motivés pour défendre les intérêts collectifs au profit d’un meilleur cadre de vie et où une réflexion est menée autour des projets touchant le territoire local : la commune (parfois les communes voisines) et occasionnellement le territoire régional.

Vos intérêts, votre profil, votre histoire vécue permettent une meilleure connaissance du territoire. Cette vision est un véritable apport à la réflexion que mène le Collège communal. Elle permet, de plus, de connaître les réactions et sensibilités de la population.

La CCATM peut donc être un véritable outil d’aide à la décision pour le Collège communal. Celui-ci peut consulter à tout moment la CCATM, pour des consultations obligatoires mais aussi pour des missions qui ne sont pas définies dans la législation avec pour objectif de mieux argumenter une décision. La CCATM peut également rendre des avis d’initiative pour des réflexions, projets ayant trait au développement territorial.

Installée pour une durée de 6 ans, la CCATM est constituée d’un président, de 12 membres effectifs et de leurs suppléants. La CCATM n’est pas mise en place obligatoirement par les autorités communales.

Qui peut faire partie de la CCATM ?

Tout citoyen domicilié dans la commune concernée peut poser sa candidature mais tout membre de la CCATM, en ce compris le président, ne peut exercer plus de deux mandats effectifs consécutifs.

Tout fonctionnaire appelé à instruire ou à statuer sur des dossiers relatifs à la commune en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, et de patrimoine ne peut faire partie de ladite commission.

Dans les deux mois de réponse à l’appel public, le conseil communal choisit le Président et les membres de la future Commission communale en respectant :

  • Une répartition géographique équilibrée,
  • Une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité
  • Une représentation de la pyramide des âges spécifiques à la commune

 

 

 

 

 

 

 

Actions sur le document
 
prob_eclairage_public.jpg
   

mr1.png

vignette_feder+wallonie.png

planmaya.jpg

collectes poubelles.png